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Protection des données

Déclaration de confidentialité

Ce que deviennent les informations que vous me confiez par ce site, selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1. Responsable

Le responsable du traitement de vos données est :

Entreprise
Orvka Design
Responsable
Patrick Morais Alves
Adresse
Lossy (FR), Suisse
E-mail
contact@orvkadesign.ch
Téléphone
078 949 29 87

2. Données collectées

Formulaire de demande de devis. Votre nom, le nom de votre commerce, vos besoins, l'état de votre site actuel, le délai souhaité, votre message, ainsi que votre téléphone ou votre e-mail.

Contact direct. Les informations que vous m'envoyez par WhatsApp, par téléphone, par e-mail ou sur Instagram.

Données techniques. À chaque visite, l'hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ce site n'utilise ni cookies, ni outil de statistiques, ni publicité.

3. Utilisation

Vos données servent uniquement à :

  • répondre à votre demande et vous préparer un devis ;
  • suivre nos échanges et, si nous travaillons ensemble, réaliser votre projet, gérer l'abonnement d'entretien et la facturation ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site, y compris le filtrage des messages indésirables.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité.

4. Prestataires et transferts à l'étranger

Pour faire fonctionner ce site, je fais appel aux prestataires suivants :

  • Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et réception du formulaire. Netlify et ses sous-traitants (par exemple Amazon Web Services, Google Cloud et Akismet pour le filtrage du spam) traitent ces données principalement aux États-Unis.
  • Google Fonts (Google LLC, États-Unis) : affichage des polices d'écriture du site. Votre navigateur transmet pour cela votre adresse IP à Google.
  • Messagerie électronique : les demandes envoyées par le formulaire me parviennent par e-mail, chez mon fournisseur de messagerie.
  • WhatsApp et Instagram (Meta Platforms) : seulement si vous choisissez de me contacter par ces canaux, selon leurs propres règles de confidentialité.

Les États-Unis n'offrent pas, de manière générale, un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Suisse. Ces transferts reposent donc soit sur la certification du prestataire selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, soit sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

5. Durée de conservation

  • Demande sans suite : supprimée au plus tard 12 mois après notre dernier échange.
  • Client : données conservées pendant notre collaboration. Les documents comptables (devis acceptés, contrats, factures) sont conservés 10 ans, comme l'exige le Code des obligations.
  • Données techniques de l'hébergeur : conservées pour une durée limitée fixée par Netlify.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander :

  • quelles données je détiens sur vous ;
  • leur correction ou leur suppression ;
  • la remise de vos données dans un format courant ;
  • l'arrêt de leur utilisation.

Écrivez simplement à contact@orvkadesign.ch. Je réponds dans les 30 jours.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : edoeb.admin.ch.

7. Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux demandes reçues est réservé à Orvka Design.

8. Modifications

Cette déclaration peut être mise à jour. La version publiée sur cette page fait foi.

Dernière mise à jour : octobre 2026